Déposée par voie électronique le 12 décembre 2019 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUREQUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-01 du 3 janvier 2020.
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE domicilié(e) 145-147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Angélique AFONSO domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque EUREQUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - 145-147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
IPSIDE, Madame Angélique AFONSO - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Logiciels (programmes informatiques enregistrés) et logiciels téléchargeables ; applications pour smartphones ou tablettes (logiciels) ; base de données informatique ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi; fiches d'information thématiques sur supports électroniques (téléchargeables) ; banques de données; disques compacts (CD); DVD; supports d'enregistrement numériques; équipements de traitement de données; périphériques d'ordinateurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; appareils pour le diagnostic non à usage médical; supports de données enregistrés ; supports d'informations enregistrés sous forme de cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques; appareils d'enseignement audiovisuels; supports (téléchargeables) et instruments (appareils) pour l'enseignement et la formation; films cinématographiques ;
Produits pour l`imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; matériel d`instruction, de formation ou d`enseignement (à l`exception des appareils); caractères d`imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; revues; périodiques; journaux; cartes géographiques; imprimés; publications (imprimées); magazines; brochures; guides d’information (imprimés) et lettres d’information ; calendriers; instruments d`écriture; dessins; instruments de dessin; représentations graphiques ;
Gestion et exploitation de bases de données commerciales ou administratives sur terminal d`ordinateurs ou sur autres dispositifs de stockage et de transmission de données; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; compilation de données informatiques ; publicité, services d`abonnements à des journaux, revues ou périodiques pour des tiers; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; conseils, informations ou renseignements d`affaires; organisation d`expositions à but commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; consultation d`affaires, recherches pour affaires; établissement de statistiques; études de marché; sondages d`opinion ;
Télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; fourniture d’accès à un site internet ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; mise à disposition d’une base de données informatique et d’une plateforme collaborative en ligne ; mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d’accès en ligne à une méthode d’identification des risques et des opportunité d’un projet, d’une expérimentation, d’une activité ou d’une organisation ; services de transmission d’informations par tout moyen de télécommunication ;
Éducation ; formation ; divertissement ; enseignement scientifique ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; publication et édition de périodiques, journaux, prospectus, imprimés, textes et images (non à usage publicitaire), publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires), de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de cédéroms et de dévédéroms, de DVD ; édition d’ouvrages scientifiques ; publications électroniques en ligne; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ;
Services de conception et de développement d’ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de logiciels et d’ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; évaluations, études, analyses, recommandations, diagnostic, consultations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux rendus par des ingénieurs, des techniciens, des chercheurs; laboratoire de recherche ; recherche agricole; recherche scientifique en écologie; audits de qualité ; conduite d'études de projets techniques.
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