Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTAV INRA
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique régi par le code de la recherche
INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Industriel régi par le code de la recherche

Numéro de dépôt :
4013495
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/06/2023
ENTAV INRA de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Présentation de la marque ENTAV INRA

Déposée le 19 juin 2013 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ENTAV INRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique régi par le code de la recherche domicilié(e) 147, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Industriel régi par le code de la recherche domicilié(e) Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque ENTAV INRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013495.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTAV INRA arrivera à expiration en date du 19 juin 2023.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : I.N.R.A. , HOMORED , POM'ZAI , BOUCLEDOR , TABEL , 58W3 , MYRAN , PhytoChoix , FANTASME , PLATERINE


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique régi par le code de la recherche - 147, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 1

INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Industriel régi par le code de la recherche - Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France - SIREN 7


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés. Fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; arbres ; arbustes ; céréales en grains non travaillés ; herbes potagères fraîches ; plants ; pieds de vigne ; semences, (graines).

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyse et de recherche industrielle rendus par des ingénieurs ; analyse chimique ; étude de projets techniques ; expertises géologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches géologiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; chirurgie des arbres ; conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes ; sélection, multiplication et production de plants à savoir, services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.