Déposée le 7 juin 1979 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « DILAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE domicilié(e) (établissements Public), 149 rue de Grenelle 75009 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France.
La marque DILAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - (établissements Public), 149 rue de Grenelle 75009 PARIS. - France
CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France
Inscription - Changement d'adresse n°25467 - Publication au BOPI 1980-001
Produits et matériels pour l'insémination artificielle des volailles ou l'accélération de leur fertilité.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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