INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
3301650
Date de dépôt :
06/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2014
Présentation de la marque DECID'HERB
Déposée le 6 juillet 2004 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère scientifique et technologique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECID'HERB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-33 du 13 août 2004.
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 147, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque DECID'HERB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère scientifique et technologique - 147, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
CABINET ORES - 36 rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03
Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33
Logiciels ; programmes d'application informatiques, notamment accessibles en ligne par un réseau informatique mondial ; publications électroniques. Services de conseil et d'aide en matière d'agriculture pour la conduite d'exploitations agricoles dans le respect de l'environnement, fournis en ligne par un réseau informatique mondial.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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