Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEAUMIN'EAU
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Numéro de dépôt :
4503062
Date de dépôt :
26/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2028
DEAUMIN\'EAU de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Présentation de la marque DEAUMIN'EAU

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2018 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEAUMIN'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE domicilié(e) 145-147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Angélique AFONSO domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque DEAUMIN'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEAUMIN'EAU arrivera à expiration en date du 26 novembre 2028.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MYRAN , PhytoChoix , FANTASME , PLATERINE , EUROPEAN JOURNAL OF ANIMAL SCIENCES , TWB , twb White Biotechnology center of excellence , greenstars ALGUES ET CO-PRODUITS , COURTS DE SCIENCES , BELGRISE


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - 145-147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


IPSIDE, Madame Angélique AFONSO - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; banques de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels (programmes enregistrés); ordinateurs; périphériques d'ordinateurs, bases de données, programmes informatiques ; appareils de télécommunication ; équipements de traitement de données ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Services de télécommunications; services de communication informatique (transmission); communications par terminaux d'ordinateurs; communications via un réseau informatique mondial ou Internet; transmission de messages, de données et de contenus informatiques; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications); fourniture de forums de discussion sur Internet; fourniture d'accès à un site web sur Internet ; fourniture de données vidéo et audio par Internet ;

Services d’édition et de publication d`imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, ouvrages et manuels scolaires , catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; services d'éducation, d'enseignement et de formation ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception de modules de formation (formation) ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Evaluations, études, analyses, recommandations, diagnostic, consultations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux rendus par des ingénieurs, des techniciens, des chercheurs ; recherche agronomique ; recherche scientifique et industrielle; services de laboratoires et d'analyses chimiques; services de recherches techniques, d'études de projets techniques, de recherches scientifiques et industrielles ; conception et développement d’ordinateurs, de logiciels et d'applications logicielles; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de bases de données, logiciels et applications logicielles; consultations en matière de conception et de développement de bases de données, logiciels et applications logicielles; service de mise à disposition de bases de données et de logiciels en ligne; logiciel-service (SaaS); hébergement d'applications logicielles et de base de données; stockage électronique de données; études de projets techniques; conception de systèmes informatiques; informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; récupération de données informatiques; sauvegarde externe de données; location de serveurs web; mise à disposition de logiciels par réseaux informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques.