Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAMINA
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public)

Numéro de dépôt :
1390285
Date de dépôt :
21/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/1997

Présentation de la marque DAMINA

Déposée le 21 janvier 1987 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAMINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public), domicilié(e) 145/147, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHIHIN & CHRETIEN. - France.

La marque DAMINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMINA est expirée depuis le 21 janvier 1997.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public a également déposé les autres marques suivantes : SAGA , RUBIETTE , PRIMPRU , SOLEZE , INRA ST JULIEN GF 655 2 , FRENZY , FREDERICA , PRIANA , ORLANDINE , VERDEL


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public) - 145/147, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France


SCHIHIN & CHRETIEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

Arbres et arbustes fruitiers.