INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
4154326
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/02/2025
Présentation de la marque CAPFLOR
Déposée le 5 février 2015 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAPFLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 147 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque CAPFLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 147 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Appareils et instruments scientifiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement numériques, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), fichiers d'images téléchargeables ; programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciel servant à concevoir des prairies à flore variée ;
Papier et carton (brut ou mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeteries, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'informations commerciales, tous supports de publicité sur les lieux de ventes (panneaux en papier ou en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, revues ;
Services de transmission électronique de données, d'images, de sons, de vidéos et de documents ; services de diffusion de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d'informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; messagerie électronique ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musiques, de vidéos et de documents multimédias ; radiotéléphonie mobile ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ou des scientifiques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services intervenant plus particulièrement dans le domaine de l'agriculture ;
Services d'agriculture, de viticulture, d'horticulture et de sylviculture.
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