Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

BEA
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public)

Numéro de dépôt :
1278123
Date de dépôt :
05/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque BEA

Déposée le 5 juillet 1984 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BEA »

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public) domicilié(e) 149, rue de Grenelle, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHIHIN ET CHRETIEN. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BEA est expirée depuis le 5 juillet 1994.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public a également déposé les autres marques suivantes : SAGA , RUBIETTE , PRIMPRU , SOLEZE , INRA ST JULIEN GF 655 2 , FRENZY , FREDERICA , PRIANA , ORLANDINE , VERDEL


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public) - 149, rue de Grenelle, 75007 PARIS. - France


SCHIHIN ET CHRETIEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Inscription - Renonciation totale n°34430 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°34430 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°25467 - Publication au BOPI

Endives.