Déposée par voie électronique le 14 décembre 2017 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASIRPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE domicilié(e) 145-147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Monsieur Guillaume MORTREUX domicilié(e) 29 - 75008 - PARIS - France.
La marque ASIRPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - 145-147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Monsieur Guillaume MORTREUX - 29 - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; banques de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques sur supports électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports et instruments pour l'enseignement et la formation ; films cinématographiques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Services d’édition et de publication d`imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, ouvrages et manuels scolaires , catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; services d'éducation, d'enseignement et de formation ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception de modules de formation (formation) ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
Evaluations, études, analyses, recommandations, diagnostic, consultations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux rendus par des ingénieurs, des techniciens, des chercheurs ; recherche agronomique ; recherche scientifique et industrielle; services de laboratoires et d'analyses chimiques; services de recherches techniques, d'études de projets techniques, de recherches scientifiques et industrielles ; services de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques.
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