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Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Etablissement public national créé par la loi no 51444 du 19 avril 1951
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TRANSINOVE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSINOVE
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Etablissement public national créé par la loi no 51444 du 19 avril 1951

Numéro de dépôt :
1482409
Date de dépôt :
10/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2008

Présentation de la marque TRANSINOVE

Déposée le 10 août 1988 par INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Etablissement public national créé par la loi no 51444 du 19 avril 1951 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSINOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Etablissement public national créé par la loi no 51444 du 19 avril 1951, domicilié(e) 26 bis rue de Saint Pétersbourg, 75800 PARIS cedex 08 (dossier no 2113083) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de la Propriété Industrielle INPI M Daniel HANGARD domicilié(e) (dossier no 2113083) - France.

La marque TRANSINOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSINOVE est expirée depuis le 9 avril 2008.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Etablissement public national créé par la loi no 51444 du 19 avril 1951 a également déposé les autres marques suivantes : INPI 3 , D.E.I. DECLARATION D'ENTREPRISE PAR INTERNET , EDOC , TRANSINOVE , INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , (Marque figurative) , CONTREFAÇON NON MERCI , TROPHÉES inpi , INPI 4 , JURINPI


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Etablissement public national créé par la loi no 51444 du 19 avril 1951 - 26 bis rue de Saint Pétersbourg, 75800 PARIS cedex 08 (dossier no 2113083) - France


Institut National de la Propriété Industrielle INPI M Daniel HANGARD - (dossier no 2113083) - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 1998 n°2113083 - Publication au BOPI 1998-04-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Articles en papier, imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, documentation.Publicité et affaires.Services divers;rapprochement entre détenteurs de technologie, diffusion de connaissances et d'informations sur tous produits, procédés, machines et systèmes industriels;enregistrement, classement, cotation et répertoriage d'informations et de leurs détenteurs; gestion de tels ensembles d'informations et diffusion de telles connaissances auprès des personnes intéressées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.