INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, établissement public de l'Etat GROUPEMENT INFOGREFFE Télématique GTE
Numéro de dépôt :
3264157
Date de dépôt :
22/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2013
Présentation de la marque NET FORMALITÉS
Déposée le 22 décembre 2003 par INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et GROUPEMENT INFOGREFFE Télématique GTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET FORMALITÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-05 du 30 janvier 2004.
Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, établissement public de l'Etat domicilié(e) 25 bis rue de Saint Petersbourg,75800 Paris Cedex 8 - 75800 - France et GROUPEMENT INFOGREFFE Télématique GTE domicilié(e) 4 place Felix EBOUÉ,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETÉ INDUSTRIELLE Mme Mariette SERRES domicilié(e) 26 bis rue de SAINT PETERSBOURG,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque NET FORMALITÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, établissement public de l'Etat - 25 bis rue de Saint Petersbourg,75800 Paris Cedex 8 - 75800 - France
GROUPEMENT INFOGREFFE Télématique GTE - 4 place Felix EBOUÉ,75012 PARIS - 75012 - France
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETÉ INDUSTRIELLE Mme Mariette SERRES - 26 bis rue de SAINT PETERSBOURG,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-22
Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05
Service d'assistance et d'information administrative en ligne pour la constitution du dossier de formalités légales de déclaration d'entreprises. Transmission électronique de déclarations d'entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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