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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4218929
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/10/2025
Marque figurative, sonore de INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 octobre 2015 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218929.

C'est une marque figurative, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 12 octobre 2025.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : INPI 3 , D.E.I. DECLARATION D'ENTREPRISE PAR INTERNET , EDOC , TRANSINOVE , INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , CONTREFAÇON NON MERCI , TROPHÉES inpi , INPI 4 , JURINPI , INPISCOPE


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France - SIREN 180080012


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-Rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ;

Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.