INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public
Numéro de dépôt :
94548039
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2024
Présentation de la marque INPISCOPE
Déposée le 7 décembre 1994 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INPISCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France.
La marque INPISCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France - SIREN 180080012
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2004 n°2277133 - Publication au BOPI 2004-12-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2014 n°2564339 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-07-31
Imprimés, journaux et périodiques, magazines, catalogues et livres; photographies; reproductions graphiques; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie; clichés, Publicité, distribution de prospectus, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires informations ou renseignements d'affaires.Edition de livres, de revues; enseignement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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