Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public

Numéro de dépôt :
94532435
Date de dépôt :
10/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2024

Présentation de la marque INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Déposée le 10 août 1994 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France.

La marque INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE est expirée depuis le 10 août 2024.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI a également déposé les autres marques suivantes : INPI 3 , D.E.I. DECLARATION D'ENTREPRISE PAR INTERNET , EDOC , TRANSINOVE , (Marque figurative) , CONTREFAÇON NON MERCI , TROPHÉES inpi , INPI 4 , JURINPI , INPISCOPE


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France - SIREN 180080012


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Établissement Public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2005 n°2282266 - Publication au BOPI 2005-02-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2014 n°2564342 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-07-31

Produits d'imprimerie Publicité, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire, prospectus, imprimés, publicité radiophonique et télévisée, reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques Services de télécommunications, services télématiques, communications par terminaux d'ordinateurs Education, enseignement, notamment formation, sensibilisation, organisation de séminaires, colloques, recherche de documentation juridique et technique et fourniture à savoir prêt, mise à disposition de documentation juridique et technique.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.