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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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EPAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EPAT
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
1400492
Date de dépôt :
26/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/2027

Présentation de la marque EPAT

Déposée le 26 mars 1987 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 15 RUE DES MINIMES, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INPI, M. CADRE Philippe domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE - France.

La marque EPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EPAT arrivera à expiration en date du 26 mars 2027.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : INPI 3 , D.E.I. DECLARATION D'ENTREPRISE PAR INTERNET , EDOC , TRANSINOVE , INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , (Marque figurative) , CONTREFAÇON NON MERCI , TROPHÉES inpi , INPI 4 , JURINPI


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 15 RUE DES MINIMES, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE CEDEX - France - SIREN 180080012


INPI, M. CADRE Philippe - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE - France


Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336390 - Publication au BOPI 2007-03-09

Renouvellement sans limitation n°2087074 - Publication au BOPI 1997-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2017 n°2654324 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-11

Publicité et documentations.Informations ou renseignements d'affaires.Communications, et notamment télescriptions, transmissions de messages, télégrammes, enregistrements, transcriptions, compositions, compilations, transmissions et systématisations de communications.Consultations, recherches et documentations techniques et juridiques. Bases de données et service de programmation pour ordinateur.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.