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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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B BREVETS inpi
Marque enregistrée - Marque en vigueur

B BREVETS inpi
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4205269
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/07/2025
B BREVETS inpi de INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Présentation de la marque B BREVETS inpi

Déposée le 7 juillet 2015 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « B BREVETS inpi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France.

La marque B BREVETS inpi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205269.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B BREVETS inpi arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : INPI 3 , D.E.I. DECLARATION D'ENTREPRISE PAR INTERNET , EDOC , TRANSINOVE , INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , (Marque figurative) , CONTREFAÇON NON MERCI , TROPHÉES inpi , INPI 4 , JURINPI


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France - SIREN 180080012


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-Rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques ;

Recherche de documentation juridique et technique ; informations et renseignements juridiques et techniques.