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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI
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ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3850308
Date de dépôt :
01/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2021
ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC de INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI

Présentation de la marque ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC

Déposée le 1 août 2011 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI domicilié(e) 26 BIS RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) domicilié(e) 26 BIS RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France.

La marque ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC est expirée depuis le 1 août 2021.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI a également déposé les autres marques suivantes : INPI 3 , D.E.I. DECLARATION D'ENTREPRISE PAR INTERNET , EDOC , TRANSINOVE , INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , (Marque figurative) , CONTREFAÇON NON MERCI , TROPHÉES inpi , INPI 4 , JURINPI


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Etablissement Public - 26 BIS RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France - SIREN 180080012


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) - 26 BIS RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Inscription le 19 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574233 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-19

Programmes informatiques ayant pour objet l'archivage électronique, notamment à valeur probante ;

Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, tous ces services ayant notamment pour objet l'archivage électronique à valeur probante ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ayant notamment pour objet l'archivage électronique à valeur probante ;

Élaboration et conception de systèmes informatiques et de logiciels, hébergement de sites informatiques, consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateur, programmation pour ordinateur, duplication de programme informatique, services de cryptage, services de sauvegarde de données en matières de sécurité, services de certification et d'authentification de signatures et de cryptographie, tous ces services ayant notamment pour objet l'archivage électronique à valeur probante.