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Marques déposées par Institut National de la Propriété Industrielle Etablissement Public
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TMINT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TMINT
Institut National de la Propriété Industrielle Etablissement Public

Numéro de dépôt :
1431073
Date de dépôt :
24/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2017

Présentation de la marque TMINT

Déposée le 24 septembre 1987 par Institut National de la Propriété Industrielle Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TMINT »

Le déposant est Institut National de la Propriété Industrielle Etablissement Public domicilié(e) 26 bis rue de Saint Pétersbourg,75800 PARIS Cedex 08 (dossier no 2347388) - 75800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 26 bis rue de Saint Pétersbourg,75800 PARIS Cedex 08 (dossier no 2347388) - 75800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TMINT est expirée depuis le 23 juillet 2017.

Institut National de la Propriété Industrielle Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : EURIDILE , TMINT , Propriété Industrielle : les Entretiens de Paris


Institut National de la Propriété Industrielle Etablissement Public - 26 bis rue de Saint Pétersbourg,75800 PARIS Cedex 08 (dossier no 2347388) - 75800 - France


INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - 26 bis rue de Saint Pétersbourg,75800 PARIS Cedex 08 (dossier no 2347388) - 75800 - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2007 n°2347388 - Publication au BOPI 2007-07-23

Renouvellement sans limitation n°2095086 - Publication au BOPI 1997-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457411 - Publication au BOPI 2007-07-23

Tous services de communication et notamment services de communication télématiques. Banques de données, recherche et fourniture de documentation juridique, et technique, service de programmation pour ordinateur.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

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