Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREDIAGNOSTIQUEUR INPI
Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4375187
Date de dépôt :
10/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2027
PREDIAGNOSTIQUEUR INPI de Institut National de la Propriété Industrielle

Présentation de la marque PREDIAGNOSTIQUEUR INPI

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2017 par la société Institut National de la Propriété Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREDIAGNOSTIQUEUR INPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la société Institut National de la Propriété Industrielle domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe CADRE domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - Courbevoie - France.

La marque PREDIAGNOSTIQUEUR INPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREDIAGNOSTIQUEUR INPI arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

Institut National de la Propriété Industrielle a également déposé les autres marques suivantes : EURIDILE , F-MARK , E GUICHET UNIQUE inpi , ACADEMIE INPI , PHARMSEARCH , DMI , TMINT , TMINT , E ENTREPRISES inpi , DMF


Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - Courbevoie - France - SIREN 180080012


Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe CADRE - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - Courbevoie - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 16 novembre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°711895 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-16

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