Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de dépôt :
98719720
Date de dépôt :
04/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/02/2028
Présentation de la marque ICIMARQUES
Déposée le 4 février 1998 par la société Institut National de la Propriété Industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ICIMARQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-14 du 3 avril 1998.
Le déposant est la société Institut National de la Propriété Industrielle domicilié(e) 15 rue des Minimes - 92677 - COUBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INPI, Mme Cantet Marianne domicilié(e) 15 rue des Minimes - 92677 - COUBEVOIE - France.
La marque ICIMARQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public - 15 rue des Minimes - 92677 - COUBEVOIE - France - SIREN 180080012
INPI, Mme Cantet Marianne - 15 rue des Minimes - 92677 - COUBEVOIE - France
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2008 n°2360820 - Publication au BOPI 2008-01-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2018 n°2668691 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-11
Logiciels, disques optiques numériques, cédérom. Produits de l'imprimerie, livres, catalogues, imprimés, journaux, manuels d'utilisation et d'instruction. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de télécommunication par réseaux nationaux, internationaux et mondiaux. Enseignement, formation. Services d'information et de consultations juridiques. Services d'informations techniques en matière de marque.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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