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Marques déposées par la société institut national de la propriété industrielle
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e-soleau
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-soleau
institut national de la propriété industrielle, établissement public

Numéro de dépôt :
3805911
Date de dépôt :
11/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2021
e-soleau de institut national de la propriété industrielle

Présentation de la marque e-soleau

Déposée le 11 février 2011 par la société institut national de la propriété industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-soleau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la société institut national de la propriété industrielle domicilié(e) 26 bis rue de saint-petersbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPI, Monsieur Laurent Mulatier domicilié(e) 26 bis rue de Saint-Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque e-soleau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-soleau est expirée depuis le 11 février 2021.

institut national de la propriété industrielle a également déposé les autres marques suivantes : EURIDILE , F-MARK , E GUICHET UNIQUE inpi , ACADEMIE INPI , PHARMSEARCH , DMI , TMINT , TMINT , E ENTREPRISES inpi , DMF


institut national de la propriété industrielle, établissement public - 26 bis rue de saint-petersbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 180080012


INPI, Monsieur Laurent Mulatier - 26 bis rue de Saint-Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Inscription le 15 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777534 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. ;

Conception de systèmes informatiques, hébergement de sites informatiques, consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; maintenance, élaboration, conception, installation et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs.