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Marques déposées par Institut National de la Propriété Industrielle
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E GUICHET UNIQUE inpi
Demande publiée - Marque en non vigueur

E GUICHET UNIQUE inpi
Institut National de la Propriété Industrielle

Numéro de dépôt :
4705375
Date de dépôt :
25/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2030

Présentation de la marque E GUICHET UNIQUE inpi

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2020 par Institut National de la Propriété Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E GUICHET UNIQUE inpi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est Institut National de la Propriété Industrielle domicilié(e) 15 rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de la Propriété Industrielle, Madame Marianne Cantet domicilié(e) 15 rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28 35 38 41 42 45

Institut National de la Propriété Industrielle a également déposé les autres marques suivantes : F-MARK , ACADEMIE INPI , E ENTREPRISES inpi , PREDIAGNOSTIQUEUR INPI , ICIMARQUES , INPI , ACADEMIE INPI , FMARK , ICIMARQUES , E REGISTRE GENERAL inpi


Institut National de la Propriété Industrielle - 15 rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France


Institut National de la Propriété Industrielle, Madame Marianne Cantet - 15 rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Logiciels (programmes enregistrés) ; Documentations sous forme électronique ; Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables notamment sous forme de revues ; Publications téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Posters ; courriers publicitaires (imprimés) ; imprimés ; périodiques ; revues ;

Jeux ; Jeux de questions-réponses [quiz] ; Jeux éducatifs ;

Informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;

Edition de publications notamment électroniques ; Publication de guides d'éducation et de formation, de brochures et de livres ; Publication de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de revues ; Publication par voie électronique ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de jeux éducatifs ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; Prêt et mise à disposition de documents juridiques ; Recherche de documentation juridique ; informations et renseignements juridiques.