Déposée par voie électronique le 14 mai 2020 par Institut National de la Propriété Industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATA INPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est Institut National de la Propriété Industrielle domicilié(e) 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de la Propriété Industrielle, Madame Marianne Cantet domicilié(e) 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France.
La marque DATA INPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647595.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut National de la Propriété Industrielle - 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France
Institut National de la Propriété Industrielle, Madame Marianne Cantet - 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Logiciels (programmes enregistrés) ; Documentations sous forme électronique ; Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications sous format électronique ; Publications téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Posters ; courriers publicitaires (imprimés) ; imprimés ; périodiques ; revues ;
Jeux ; Jeux de questions-réponses [quiz] ; Jeux éducatifs ;
Informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
Edition de publications notamment électroniques ; Publication de guides d'éducation et de formation, de brochures et de livres ; Publication de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de revues ; Publication par voie électronique ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de jeux éducatifs ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ;
Prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle ; Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.
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