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Marques déposées par la société Institut National de la Propriété industrielle
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ACADEMIE INPI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACADEMIE INPI
Institut National de la Propriété industrielle, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4385207
Date de dépôt :
31/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2027
ACADEMIE INPI de Institut National de la Propriété industrielle

Présentation de la marque ACADEMIE INPI

Déposée par voie électronique le 31 août 2017 par la société Institut National de la Propriété industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACADEMIE INPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la société Institut National de la Propriété industrielle domicilié(e) 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe Cadre domicilié(e) 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France.

La marque ACADEMIE INPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACADEMIE INPI arrivera à expiration en date du 31 août 2027.

Institut National de la Propriété industrielle a également déposé les autres marques suivantes : EURIDILE , F-MARK , E GUICHET UNIQUE inpi , ACADEMIE INPI , PHARMSEARCH , DMI , TMINT , TMINT , E ENTREPRISES inpi , DMF


Institut National de la Propriété industrielle, Etablissement public - 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France - SIREN 180080012


Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe Cadre - 15 Rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications sous format électronique ; Publications téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Jeux ; jouets ;

Edition de publications ; Édition de publications électroniques ; Publication d'imprimés éducatifs ; Publication de brochures ; Publication de documents ; Publication de guides d'éducation et de formation ; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; Publication de textes pédagogiques ; Publication multimédia de publications électroniques ; Publication par voie électronique ; Services de publication de lettres d'information ; Services de publication en ligne ; Services de publication électronique de textes ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.