Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nutri-TIC
Institut national de la consommation, EPIC

Numéro de dépôt :
4119051
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/09/2024
Nutri-TIC de Institut national de la consommation

Présentation de la marque Nutri-TIC

Déposée le 19 septembre 2014 par la société Institut national de la consommation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Nutri-TIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est la société Institut national de la consommation domicilié(e) 18-24 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 856 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de la consommation, Mme DUBUARD Isabelle domicilié(e) 18-24 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque Nutri-TIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nutri-TIC est expirée depuis le 19 septembre 2024.

Institut national de la consommation a également déposé les autres marques suivantes : 66 millions de consommateurs , Mon Assistant Conso produits ménagers produits cométiques produits alimentaires , CONSO MAG , 70 millions de consommateurs , Alim'Score , Conso Info , COSMETIC'SCORE ABCDE , ABCDE Cosméto'Score , 65 millions de consommateurs , CONSO MAG


Institut national de la consommation, EPIC - 18-24 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 381856723


Institut national de la consommation, Mme DUBUARD Isabelle - 18-24 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Application [logiciel] pour guidage alimentaire ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.