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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC
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60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC), EPIC

Numéro de dépôt :
3546205
Date de dépôt :
21/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2027
60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS de INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC

Présentation de la marque 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

Déposée le 21 décembre 2007 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-05 du 1 février 2008.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC domicilié(e) 18 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 856 723 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de la consommation, Mme TOMAS-LACOSTE Agnès-Christine domicilié(e) 18 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT cedex 15 - France.

La marque 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.


INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC), EPIC - 18 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT cedex 15 - France - SIREN 381856723


Institut national de la consommation, Mme TOMAS-LACOSTE Agnès-Christine - 18 Rue Tiphaine - 75732 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT cedex 15 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 1 juillet 2015 - Changement d'adresse n°650772 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2018 n°2681303 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-15

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.