Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSO.NET
Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
97687625
Date de dépôt :
17/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2017

Présentation de la marque CONSO.NET

Déposée le 17 juillet 1997 par la société Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSO.NET »

Le déposant est la société Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 80 rue lecourbe,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2358772) - 75732 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 856 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de la consommation domicilié(e) 80 rue lecourbe,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2358772) - 75732 - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSO.NET est expirée depuis le 17 juillet 2017.

Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : CONSO MAG , 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS , 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS


Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial - 80 rue lecourbe,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2358772) - 75732 - France - SIREN 381856723


Institut national de la consommation - 80 rue lecourbe,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2358772) - 75732 - France


Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2007 n°2358772 - Publication au BOPI 2007-12-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Inscription le 1 juillet 2015 - Changement d'adresse n°650772 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01

Supports d'enregistrement magnétiques, électroniques, numériques (disque, disquette, cassette audio-vidéo, disque optique compact) Imprimés, journaux, périodiques, livres Agence de presse et d'informations Communication par terminaux d'ordinateurs Services télématiques, téléphoniques, Service de télécommunications, de messagerie électronique par réseau internet. Edition de livres, revues, documents pédagogiques, organisation de colloques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.