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Marques déposées par la société Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial
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CONSO MAG
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSO MAG
Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3546204
Date de dépôt :
21/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2017
CONSO MAG de Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque CONSO MAG

Déposée le 21 décembre 2007 par la société Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSO MAG »

Le déposant est la société Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 80 rue Lecourbe,75732 PARIS cedex 15 - 75732 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 856 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de la consomma domicilié(e) 80 rue Lecourbe,75732 PARIS cedex 15 - 75732 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSO MAG est expirée depuis le 21 décembre 2017.

Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS , 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS , CONSO.NET


Institut national de la consommation établissement public à caractère industriel et commercial - 80 rue Lecourbe,75732 PARIS cedex 15 - 75732 - France - SIREN 381856723


Institut national de la consomma - 80 rue Lecourbe,75732 PARIS cedex 15 - 75732 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 1 juillet 2015 - Changement d'adresse n°650772 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.