INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (Etablissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
95602028
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2005
Présentation de la marque 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
Déposée le 20 décembre 1995 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 80, rue Lecourbe, 75732 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 856 723 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - France.
La marque 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602028.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS est expirée depuis le 20 décembre 2005.
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : CONSO MAG , 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS , CONSO.NET
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (Etablissement public à caractère industriel et commercial) - 80, rue Lecourbe, 75732 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 381856723
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-05
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Supports d'enregistrement magnétiques, électroniques, numériques (disques, disquettes, cassettes audio-vidéo, disques optiques compacts) Imprimés, journaux, périodiques, livres Agence de presse et d'informations Communication par terminaux d'ordinateurs Services télématiques, téléphoniques, Internet Edition de livres, revues, documents pédagogiques, organisation de colloques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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