QUATORZE CONTRE UN

INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Etablissement Public de l'Etat

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, ou de contrôle, de secours et d'enseignement;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;appareils et films cinématographiques et photographiques;supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques;appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion ou télédiffusion;appareils émetteurs et/ou récepteurs;moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques;antennes, câbles, câbles hertziens;appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, machines parlantes, vocodeurs;bandes et cassettes sonores, vidéocassettes disques, vidéodisques;cartes magnétiques, holographiques, électroniques, et lecteurs de carte;caisses enregistreuses;machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;terminaux, y compris terminaux domestiques;ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs, calculateurs, dispositifs à microprocesseurs et plus généralement tous systèmes, machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes d'ordinateurs, appareillages, matériels, logiciels, progiciels y compris de jeux, pupitres de commande, claviers, écrans d'affichage, imprimantes, cassettes, cartouches et accessoires pour leurs mises en oeuvre;mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères;synthétiseurs d'images;jeux électroniques;jeux vidéo et audiovisuels;appareils de divertissement et d'éducation notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique;appareils d'enseignement audiovisuel.Education;institutions d'enseignement;éditions, prêts et abonnements de livres, revues, journaux ou bandes dessinées;dressage d'animaux;divertissements et spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision;productions et projections de films, dessins animés, génériques de films ou feuilletons;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection notamment cinématographiques et de leurs accessoires, ou de décors de théâtre;représentation théâtrale;centres et parcs d'attraction;cours par correspondance;organisation de concours en matière de divertissement;organisation de jeux; culture physique, gymnastique, service de délassements.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.