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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
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INAO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INAO
INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Etablissement public, TSA 30003

Numéro de dépôt :
3633230
Date de dépôt :
27/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2029
INAO de INSTITUT NATIONAL DE L\'ORIGINE ET DE LA QUALITE

Présentation de la marque INAO

Déposée le 27 février 2009 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE domicilié(e) 12 RUE HENRI ROL TANGUY - 93555 - MONTREUIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 002 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, TSA 30003 domicilié(e) 12 RUE HENRI ROL TANGUY - 93555 - MONTREUIL Cedex - France.

La marque INAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 16 35 38 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INAO arrivera à expiration en date du 27 février 2029.


INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Etablissement public, TSA 30003 - 12 RUE HENRI ROL TANGUY - 93555 - MONTREUIL Cedex - France - SIREN 130002702


INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, TSA 30003 - 12 RUE HENRI ROL TANGUY - 93555 - MONTREUIL Cedex - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Inscription le 8 septembre 2009 - Retrait partiel n°505890 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 12 juin 2014 - Changement d'adresse n°625421 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-12

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2018 n°2699224 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-27

Coutellerie, fourchettes et cuillers ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ;

Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.