INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN), Etablissement public à caractère administratif SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3614832
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2028
Présentation de la marque SCAN Littoral
Déposée le 2 décembre 2008 par INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN et SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCAN Littoral » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-02 du 9 janvier 2009.
Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN), Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM), Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 13 rue du Chatelier, CS 92803, BREST, 29228 BREST CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, Mme Pisan Marie, Mission juridique domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE CEDEX - France.
La marque SCAN Littoral a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3614832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCAN Littoral arrivera à expiration en date du 2 décembre 2028.
INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN a également déposé les autres marques suivantes : Reference 3D , RGC , HistoLitt
INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN), Etablissement public à caractère administratif - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE CEDEX - France - SIREN 1
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM), Etablissement public à caractère administratif - 13 rue du Chatelier, CS 92803, BREST, 29228 BREST CEDEX 2 - France - SIREN 1
Institut national de l'information géographique et forestière, Mme Pisan Marie, Mission juridique - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
Inscription le 16 avril 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°754450 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-16
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2019 n°2716597 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-28
– appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enseignement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique terrestre et maritime du littoral ; – appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information géographique et des photographies numériques ; – systèmes d'informations géographiques ;
– cartes topographiques et maritimes du littoral ; – dessins et images géographiques, photographies du littoral ; – compilations, recueils et collections sur support papier d'images géographiques terrestres et maritimes du littoral ;
– publicité. – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et d'images numériques cartographiques du littoral, de la bande côtière et des petits fonds marins ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de de messagerie électronique ;
– édition de cartes marines, topographiques et touristiques du littoral, de dessins et d'images géographiques du littoral ; – édition de cartes numériques ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – éducation, formation et enseignement ; – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
– programmation pour ordinateurs ; – exploitation d'une base de données géographiques, topographiques et touristiques du littoral ; – service d'études techniques portant sur l'altimétrie cohérente entre le fond marin, l'estran et la bande côtière pour la prévention et la gestion des risques, la protection, l'aménagement et l'exploitation des ressources du littoral ; – service d'études de simulation des phénomènes naturels au moyen de logiciels spécifiques.
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