Institut national de l'information géographique forestière, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3530001
Date de dépôt :
10/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2027
Présentation de la marque ROUTE ADRESSE
Déposée le 10 octobre 2007 par la société Institut national de l'information géographique forestière
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROUTE ADRESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est la société Institut national de l'information géographique forestière domicilié(e) 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73 avenue de paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France.
La marque ROUTE ADRESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3530001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national de l'information géographique forestière, Etablissement public à caractère administratif - 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France - SIREN 180067019
Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation - 73 avenue de paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651363 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-12
– appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information géographique numérique ; – systèmes d'informations géographiques ;
– produits de l'imprimerie ; – cartes, dessins, images géographiques et routiers ; – compilations, recueils et collections sur support papier d'informations géographiques et routières ;
– reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques de données géographiques ; – organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; – organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public ;
– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ; – service de transmission d'informations par réseaux informatiques en matière de géolocalisation d'informations géographiques et routières ;
– édition de livres, revues, cartes, dessins, et images géographiques et routiers ; – édition de cartes numériques ; – éducation, formation et enseignement ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant de l'information géographique ;
– assistance, conseil et expertise techniques en information géographique ; – programmation pour ordinateurs ; – services d'études techniques portant sur la localisation des équipements publics ou privés et des réseaux de déplacement et de transport ; localisation d'adresses postales ; – location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données géographiques ; – service d'études de géomercatique : localisation et étude comportementale de clientèle, études d'implantation de services marchands au moyen de données géolocalisées.
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