Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RGE ALTI
Institut national de l'information géographique et forestière, établissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3922835
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2022
RGE ALTI de Institut national de l\'information géographique et forestière

Présentation de la marque RGE ALTI

Déposée le 29 mai 2012 par la société Institut national de l'information géographique et forestière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RGE ALTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la société Institut national de l'information géographique et forestière domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France.

La marque RGE ALTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RGE ALTI est expirée depuis le 29 mai 2022.

Institut national de l'information géographique et forestière a également déposé les autres marques suivantes : SCAN 1000 , BD ALTI , Litto3D , BD TOPAGE , FranceRaster , CARTES IGN , IGN Map , ROUTE 120 , Carte à la Carte , BD CARTHAGE


Institut national de l'information géographique et forestière, établissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France - SIREN 180067019


Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

– appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, disques optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – appareils (de mesure, d'observation, d'inventaire, d'imagerie, de photogrammétrie, de modélisation, de représentation, de cartographie, de dessins, d'enregistrement) et équipement (logiciels) utilisés pour le traitement de l'information, des photographies et images numériques ; – systèmes (logiciels et bases de données enregistrées) d'informations géographiques ; – serveurs de bases de données géographiques et topographiques et de transmission de ces données par réseau informatique notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou de messagerie électronique ;

– produits de l'imprimerie, clichés, photographies. – cartes, dessins, images et photographies géographiques et topographiques ; – compilations, recueils et collections sur support papier d'informations géographiques, topographiques ;

– publicité, gestion des affaires commerciales ; – diffusion de plaquettes d'information ou de promotion ; – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques exploitant ou diffusant l'information géographique ; – services d'études sociologiques à buts commerciaux ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission, d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – fourniture d'accès à plusieurs utilisateurs à un réseau informatique mondial.

– édition de cartes, de dessins, plans, d'images numériques cartographiques ; – édition d'images de synthèse et de scènes tridimentionelles de représentation du territoire ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique et topographique ; – éducation, formation et enseignement dans le domaine de la cartographie et de la cartographie, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

– programmation pour ordinateurs dans le domaine géographique et cartographique ; – services scientifiques et technologiques, de recherche, d'expertise, de conseil, d'observation, de traitement en matière d'hydrologie, de météorologie, de géologie, d'aménagement du territoire ou d'environnement et de prévention des risques (travaux d'ingénieur) ; – études de projets techniques rendues par des ingénieurs en géomatiques à savoir études d'impact environnetal et notamment d'implantation de relais hertzien ; – recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; – exploitation d'une base de données géographiques en trois dimensions dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de la prévision des risques naturels (simulations d'inondation, prévision des dérives de polluant en mer…) ; – location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données géographiques et topographiques.