Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'information grandeur nature
Institut national de l'information géographique et forestière, établissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3931156
Date de dépôt :
02/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2022
l\'information grandeur nature de Institut national de l\'information géographique et forestière

Présentation de la marque l'information grandeur nature

Déposée le 2 juillet 2012 par la société Institut national de l'information géographique et forestière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'information grandeur nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la société Institut national de l'information géographique et forestière domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France.

La marque l'information grandeur nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931156.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'information grandeur nature est expirée depuis le 2 juillet 2022.

Institut national de l'information géographique et forestière a également déposé les autres marques suivantes : SCAN 1000 , BD ALTI , Litto3D , BD TOPAGE , FranceRaster , CARTES IGN , IGN Map , ROUTE 120 , Carte à la Carte , BD CARTHAGE


Institut national de l'information géographique et forestière, établissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France - SIREN 180067019


Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 1 juillet 2013 - Retrait partiel n°604148 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – appareils (de mesure, d'observation, d'inventaire, d'imagerie, de photogrammétrie, de modélisation, de représentation, de cartographie, de dessins, d'enregistrement) et équipement (logiciels) utilisés pour le traitement de l'information, des photographies et des images numériques ; – systèmes (logiciels et bases de données enregistrées) d'informations géographiques ; – serveurs de bases de données géographiques ; – équipement numérique d'assistance à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles.

Produits de l'imprimerie, à l'exclusion de revues, magazines, périodiques diffusés dans les circuits commerciaux de la presse ; orthophotographies numériques ; – matériels d'instructions et d'enseignement géographiques, à l'exception des appareils ; – cartes, dessins, images et photographies géographiques, topographiques et routiers ; – compilations, recueils et collections d'informations géographiques ; – notices d'utilisation et catalogues de produits cartographiques et géographiques sur support papier ou numérique ; – emballages en papier, carton, matière plastique des cartes géographiques, des photographies et des supports numériques exploitant ou diffusant de l'information géographiques.

Publicité, gestion des affaires commerciales ; – diffusion de plaquettes d'information ou de promotion, à savoir : diffusion de matériel publicitaire ; – conseils, informations ou renseignements d'affaires ; – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques exploitant ou diffusant de l'information géographique ; – service de préparation informatisée d'inventaire permanent des ressources forestières nationales ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; – organisation de concours, de salons professionnels ou grand public.

Télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'orthophotographies, d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – mise à disposition (transmission) de photographies aériennes et de données en matière de géodésie et nivellement ; – services de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; – service de fourniture d'accès à un réseau informatique de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).

Assistance à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles par réseaux informatiques.

Education, formation et enseignement notamment en matière de cartographie et de production de l'information géographique ; – formation à la préparation aux métiers de l'information géographique ; – édition de livres, revues, cartes, dessins, photographies ou images géographiques ; – édition d'orthophotographies et de cartes numériques ; – production et éditions de compilations, recueils et collections d'informations géographiques ; – production (publication) de documentations cartographiques ; – publication des résultats d'inventaire, des cartes forestières et fichiers cartographiques ; – organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; – production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant de l'information géographique.

Programmation pour ordinateurs dans le domaine géographique et cartographique ; – production et documentation cartographique ; – prises de vues aériennes ; documentation de photographies aériennes ; – services scientifiques et technologiques, de recherche, d'expertise, de conseil, d'observation, de traitement, de production en matière de géodésie et nivellement (travaux d'ingénieur) ; – exploitation et diffusion d'une base de données géographiques, topographiques ou routières ou contenant des données d'inventaire des ressources forestières nationales ; – assistance, conseil et expertise en information géographique rendue par des ingénieurs ; – laboratoire de recherches en matière d'information géographique ; – location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données géographiques, topographiques, routières ou d'orthophotographies ; – transmission d'information en matière d'informations géolocalisées.