Institut national de l'information géographique et forestière, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
98745556
Date de dépôt :
06/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2028
Présentation de la marque INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL
Déposée le 6 août 1998 par la société Institut national de l'information géographique et forestière
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-38 du 18 septembre 1998.
Le déposant est la société Institut national de l'information géographique et forestière domicilié(e) 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France.
La marque INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national de l'information géographique et forestière, Etablissement public à caractère administratif - 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France - SIREN 180067019
Institut national de l'information géographique et forestière, mission juridique et de la réglementation - 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2008 n°2379822 - Publication au BOPI 2008-07-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03
Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38
Inscription le 23 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572194 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-23
Renouvellement sans limitation le 6 août 2018 n°2690664 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-06
- publication des résultats d'inventaire, des cartes forestières et fichiers cartographiques - inventaire permanent des ressources forestières nationales (article L521.1 du Code Forestier).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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