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Marques déposées par la société Institut national de l'information géographique et forestière
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FranceRaster
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FranceRaster
Institut national de l'information géographique et forestière, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3459153
Date de dépôt :
26/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2026
FranceRaster de Institut national de l\'information géographique et forestière

Présentation de la marque FranceRaster

Déposée le 26 octobre 2006 par la société Institut national de l'information géographique et forestière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FranceRaster » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-48 du 1 décembre 2006.

Le déposant est la société Institut national de l'information géographique et forestière domicilié(e) 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France.

La marque FranceRaster a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FranceRaster arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.

Institut national de l'information géographique et forestière a également déposé les autres marques suivantes : SCAN 1000 , BD ALTI , Litto3D , BD TOPAGE , CARTES IGN , IGN Map , ROUTE 120 , Carte à la Carte , BD CARTHAGE , l'information grandeur nature


Institut national de l'information géographique et forestière, Etablissement public à caractère administratif - 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France - SIREN 180067019


Institut national de l'information géographique et forestière, mission juridique et de la réglementation - 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13

Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2016 n°2625259 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-07-21

– supports d'enregistrement magnétiques, films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information géographique ; – base de données géographiques et cartographiques ; – systèmes d'informations géographiques ; – équipement numérique d'assistance à la gestion de flottes automobiles ;

– produits de l'imprimerie ; – cartes, dessins et images géographiques, topographiques et routiers ; – compilations, recueils et collections sur support papier d'informations géographiques ; topographiques et routières ; – emballage en papier, carton, matière plastique des supports numériques exploitant ou diffusant de l'information géographique ;

– publicité, gestion des affaires commerciales ; – diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; – gestion de fichiers pour le traitement d'images géographiques et de données géographiques ;

– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs. – service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données. – fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ;

– édition de cartes, de dessins et images géographiques, topographiques et routiers sur support papier ou numérique ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ;

– conception et développement de logiciels.