Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN
/
BD TOPAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BD TOPAGE
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Etablissement public à caractère administratif
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4324474
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2026
BD TOPAGE de Institut national de l\'information géographique et forestière (IGN

Présentation de la marque BD TOPAGE

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN et Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BD TOPAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Les déposants sont Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 73 Avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 5 Square Félix Nadar - 94300 - Vincennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Charles de HAAS domicilié(e) 137 RUE Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BD TOPAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BD TOPAGE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN a également déposé les autres marques suivantes : l'information grandeur nature , ORTHO HR , BD Forêt , RGE ALTI


Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Etablissement public à caractère administratif - 73 Avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE Cedex - France - SIREN 1

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Etablissement public à caractère administratif - 5 Square Félix Nadar - 94300 - Vincennes - France - SIREN 1


M. Charles de HAAS - 137 RUE Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°715039 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

Programmes informatiques enregistrés ou téléchargés, logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;

Cartes géographiques ;

Fournitures d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques ; fournitures d'accès à des bases de données ;

Location d'enregistrements visuels et sonores, services de photographie ;

Étude de projets techniques, services de cartographie ; Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.