Institut national de l'information géographique et forestière, établissement public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3934615
Date de dépôt :
17/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2022
Présentation de la marque BD Forêt
Déposée le 17 juillet 2012 par la société Institut national de l'information géographique et forestière
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BD Forêt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la société Institut national de l'information géographique et forestière domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France.
La marque BD Forêt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934615.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national de l'information géographique et forestière, établissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France - SIREN 180067019
Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
– appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films, vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant des données sur l'espace forestier et les milieux semi-naturels ; – appareils (de mesure, d'observation, d'inventaire, d'imagerie, de photogrammétrie, de modélisation, de représentation, de cartographie, de dessins, d'enregistrement) et équipement (logiciels) utilisés pour le traitement de l'information sur l'espace forestier et les milieux semi-naturels ; – systèmes (logiciels et bases de données enregistrées) d'informations géographiques ; – serveurs de bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers, à la description des essences forestières et de transmission de ces données par réseau informatique notamment de communication mondiale (de type Internet) où à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou de messagerie électronique ;
– produits de l'imprimerie, clichés, – matériels d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils ; – cartes, dessins, images et photographies géographiques et topographiques, affiches, brochures et manuels ;
– publicité, gestion des affaires commerciales ; – diffusion de plaquettes d'information ou de promotion, à savoir : diffusion de matériel publicitaire ; – conseils, informations ou renseignements d'affaires ; – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques cartographiques exploitant ou diffusant de l'information géographique et cartographique sur l'espace forestier et les types de formation végétale ; – service de préparation informatisée d'inventaire permanent des ressources forestières nationales (articles L 151.1 et R 151.1 du nouveau code forestier) ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; – organisation de concours, de salons professionnels ou grand public ;
– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images cartographiques et d'informations sur l'espace forestier contenues dans une base de données ; – mise à disposition (transmission) de photographies aériennes et de données sur l'espace forestier et les milieux semi-naturels ; – fournitures d'accès à des bases de données ;
– éducation, formation et enseignement notamment en matière de cartographie et de reproduction de données sur les espaces boisés ; – édition de revues, cartes, dessins, photographies ou images géographiques, topographiques ; – édition de cartes numériques ; de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique et statistique ; – publication des résultats d'inventaire, des cartes forestières et fichiers cartographiques ; – production (publication) de documentations cartographiques et statistiques sur l'espace boisé national ; – service de production (publication, édition) des indicateurs de gestion durable de la forêt ; – organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
– programmation pour ordinateurs dans le domaine géographique et cartographique ; – expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de description des paysages et des milieux naturels, de délimitation de régions forestières homogènes, de suivi et de surveillance des écosystèmes forestiers, de connaissance de la bidiversité et des continuités écologiques, d'aménagement du territoire et de prévention des risques naturels et des incendies ; – service de gestion en matière de ressources forestières à savoir service d'analyse des disponibilités et des ressources d'approvisionnement en bois (travaux d'ingénieurs).
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