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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL de L'HYGIENE et du NETTOYAGE INDUSTRIEL
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CFA PROPRETE ENVIRONNEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFA PROPRETE ENVIRONNEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX
INSTITUT NATIONAL de L'HYGIENE et du NETTOYAGE INDUSTRIEL (I.N.H.N.I.) (Association régie par la Loi du 1/7/1901)

Numéro de dépôt :
96638964
Date de dépôt :
20/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2006

Présentation de la marque CFA PROPRETE ENVIRONNEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX

Déposée le 20 août 1996 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL de L'HYGIENE et du NETTOYAGE INDUSTRIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFA PROPRETE ENVIRONNEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL de L'HYGIENE et du NETTOYAGE INDUSTRIEL domicilié(e) 34 Boulevard Maxime Gorki, 94800 VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 877 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Charles MAGNIN Avocat au Barreau de Paris - France.

La marque CFA PROPRETE ENVIRONNEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638964.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFA PROPRETE ENVIRONNEMENT ET HYGIENE DES LOCAUX est expirée depuis le 20 août 2006.

INSTITUT NATIONAL de L'HYGIENE et du NETTOYAGE INDUSTRIEL a également déposé les autres marques suivantes : HYGIENE PROPRETE ENVIRONNEMENT INHNI CONSULTANTS & FORMATEURS , INHNI INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL


INSTITUT NATIONAL de L'HYGIENE et du NETTOYAGE INDUSTRIEL (I.N.H.N.I.) (Association régie par la Loi du 1/7/1901) - 34 Boulevard Maxime Gorki, 94800 VILLEJUIF - France - SIREN 321877789


Jean-Charles MAGNIN Avocat au Barreau de Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-05

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Services d'enseignement et de formation continue.Edition de livres et de revues concernant l'enseignement et la formation continue, Organisation de cours, colloques et concours, conférences, congrès, concernant l'hygiène et le nettoyage industriel.Organisation d'expositions à buts éducatifs et culturels concernant l'hygiène et le nettoyage industriel. Services d'enseignement de l'apprentissage dans l'hygiène et le nettoyage Industriel