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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
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QUALI-SIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALI-SIL
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3612818
Date de dépôt :
21/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2028
QUALI-SIL de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque QUALI-SIL

Déposée le 21 novembre 2008 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALI-SIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-52 du 26 décembre 2008.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) Parc Technologique Alata, BP No 2 - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16, rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque QUALI-SIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3612818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALI-SIL arrivera à expiration en date du 21 novembre 2028.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Parc Technologique Alata, BP No 2 - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16, rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2018 n°2694978 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-10-05

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