Marque enregistrée - Marque en vigueur

NANOCERT INERIS
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3973356
Date de dépôt :
09/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2023
NANOCERT INERIS de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque NANOCERT INERIS

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2013 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NANOCERT INERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) Parc technologique Alata, BP N.2 - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque NANOCERT INERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973356.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NANOCERT INERIS arrivera à expiration en date du 9 janvier 2023.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT , CIP 10


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Parc technologique Alata, BP N.2 - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Formation ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exercices d'entraînement à la sécurité ; formation en matière de sécurité, de protection de l'environnement et de santé ; formation à la sécurité pour les personnes intervenant sur des postes de travail en présence de nanoparticules ou nano-objets ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour l'évaluation et la maîtrise des risques liés aux nanoparticules ou nano-objets ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; essais techniques ; services techniques de certification et d'établissement d'attestation de conformité aux normes et règlementations en vigueur ; services techniques de certification des compétences des personnes intervenant sur des postes de travail en présence de nanoparticules ou nano-objets.