Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Numéro de dépôt :
96620430
Date de dépôt :
11/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2006

Présentation de la marque INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT

Déposée le 11 avril 1996 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) parc Technologique ALATA, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.

La marque INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 11 avril 2006.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , CIP 10


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - parc Technologique ALATA, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921


PATCO S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Papier et carton; produits de l'imprimerie, plaquettes publicitaires, journaux d'entreprises; photographies; papeterie, articles d'écriture comme stylos, feutres, porte-mines; agendas; mouchoirs en papier; adhésifs (matière collante) pour la papeterie; matériels d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; services publicitaires; études de marchés; services de documentations publicitaires; services de recrutement et d'information du personnel; location de matériel de bureautique. Imprimerie et reproduction, services de laboratoires d'analyses chimiques, bactériologiques et de recherches médicales, services de certification de matériels, de normalisation, de contrôle et de surveillance de l'environnement. Services d'informatique à savoir: conception, et audit de programmes informatiques, consultations professionnelles en téléinformatique; consultations professionnelles relatives à l'organisation et l'équipement en matière d'urbanisme, de sécurité, de communication, de magasinage et de distribution de fluides; consultations scientifiques, juridiques et techniques notamment en matière de protection de l'environnement, de sécurité industrielle, d'hygiène et de santé au travail et consultations professionnelles en matière de risques industriels, notamment en cas d'incendie et d'explosion; consultations professionnelles pour l'instruction et l'analyse des demandes d'autorisation pour l'implantation d'installations industrielles polluantes ou à risques; recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, consultations pour les questions de personnel

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.