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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
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INER Green INERIS maîtriser le risque pour un développement durable
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INER Green INERIS maîtriser le risque pour un développement durable
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4124815
Date de dépôt :
10/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/10/2024
INER Green INERIS maîtriser le risque pour un développement durable de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque INER Green INERIS maîtriser le risque pour un développement durable

Déposée le 10 octobre 2014 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INER Green INERIS maîtriser le risque pour un développement durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) Parc technologique Alata, BP N.2 - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque INER Green INERIS maîtriser le risque pour un développement durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124815.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INER Green INERIS maîtriser le risque pour un développement durable arrivera à expiration en date du 10 octobre 2024.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Parc technologique Alata, BP N.2 - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Prestations de services de contrôle de qualité dans le cadre d'une démarche de certification volontaire ; prestations de services de contrôle de qualité dans le cadre d'une démarche de certification volontaire pour le secteur d'activité de l'énergie ; prestations de services de contrôle de qualité dans le cadre d'une démarche de certification volontaire attachée aux unités de méthanisation agricole et territoriale.