Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCOPA
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS), Etablissement public à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
4027464
Date de dépôt :
20/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/08/2023
FRANCOPA de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS

Présentation de la marque FRANCOPA

Déposée le 20 août 2013 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCOPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS domicilié(e) Parc Technologique Alata - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque FRANCOPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027464.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOPA arrivera à expiration en date du 20 août 2023.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT , CIP 10


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS), Etablissement public à caractère industriel ou commercial - Parc Technologique Alata - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Éducation, formation. Information en matière d'éducation et de formation. Organisation ou conduite de colloques, conférence ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres, brochures, articles ;

Etude, analyse, évaluations, recommandation, diagnostic, estimations, consultations et recherches dans les domaines biologiques, médicaux, scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, des techniciens, des pharmaciens, des médecins, des biologistes, des laborantins, des scientifiques, tous les services précités se rapportant à la recherche médicale et à la recherche sur l'environnement ; services de laboratoires d'essais et d'analyses chimiques, bactériologiques et de recherches médicales et biologiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études et recherches techniques ; recherche et développement de méthodes alternatives en expérimentation animale ; information et conseil dans le domaine des méthodes alternatives en expérimentation animale ; création (conception et développement) de base de données ; gestion de bases de données, à savoir mise à jour et maintenance de logiciels de base de données ; services de veille technologique dans le domaine des méthodes alternatives en expérimentation animale ; services de certification, tests, analyses et évaluation de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification.