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Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
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CIP 10
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIP 10
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Numéro de dépôt :
4439582
Date de dépôt :
22/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2028
CIP 10 de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque CIP 10

Déposée par voie électronique le 22 mars 2018 par INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIP 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Monsieur Stéphane LEMAIRE domicilié(e) 16 Rue Mederic - 75017 - PARIS - France.

La marque CIP 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4439582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIP 10 arrivera à expiration en date du 22 mars 2028.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : PRIMARISK , INERIS , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , ELLICERT , INERIS , VIJI , GLOBAL la maîtrise des risques “ produits dangereux ” sur l'ensemble de la chaîne logistique , Ism-ATEX , SYTGEO


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France


CABINET BOETTCHER, Monsieur Stéphane LEMAIRE - 16 Rue Mederic - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Capteurs de mesure ; instruments et appareils de mesure de la poussière ; dispositifs de mesurage de la pollution de l'air ; appareils électriques de test ; appareils et instruments pour l'analyse de l'air.