INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3475152
Date de dépôt :
17/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2017
Présentation de la marque CERTES
Déposée le 17 janvier 2007 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTES »
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) Parc Technologique Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE - 60550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - Parc Technologique Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE - 60550 - France - SIREN 381984921
CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Conseils et informations en organisation et direction des affaires, évaluation économique des systèmes de management, ces services étant rendus notamment dans le domaine de la sécurité industrielle, de la sécurité des personnes, des infrastructures, de la sécurité, de l'équilibre et de l'intégrité des milieux naturels.
Conseils et informations techniques en matière de transport et de stockage de l'énergie (notamment de biocarburants), des produits dangereux, des produits chimiques.
Conseils et informations techniques en matière de traitement de déchets (transformation), de tri de déchets (transformation), d'effluents industriels, de production d'énergie, de produits chimiques.
Education, formation, information en matière de formation et d'éducation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, simulation d'exercices et entraînement de personnel en cas de crise, d'accident touchant la santé, la sécurité des personnes, touchant la sécurité, l'intégrité ou l'équilibre des milieux naturels, touchant les infrastructures industrielles.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, des pharmaciens, des médecins, études de projets techniques, services d'analyse et de recherche industrielle dans le domaine de la sécurité des personnes, des infrastructures, de la sécurité, de l'équilibre et de l'intégrité des milieux naturels, services de veille technologique, services de certification, tests, analyses et évaluation de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification.
Consultations, conseils et informations dans le domaine de la sécurité des biens, des personnes et des milieux naturels, évaluation des performances de moyens d'intervention (à l'exclusion des moyens médicaux) en cas de crise, d'accident touchant les personnes, les infrastructures industrielles, les biens ou les milieux naturels.
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