Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOSAFUEL
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3445130
Date de dépôt :
08/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2016
BIOSAFUEL de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Présentation de la marque BIOSAFUEL

Déposée le 8 août 2006 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOSAFUEL »

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) Parc Technologique Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE - 60550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOSAFUEL est expirée depuis le 8 août 2016.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - Parc Technologique Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE - 60550 - France - SIREN 381984921


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37

Logiciels (programmes enregistrés), supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et d'enseignement.Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, revues.Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus pas des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; étude de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs dans le domaine de la sécurité des biocarburants, des énergies renouvelables, de l'impact des nouvelles énergies sur l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine de la sécurité des biocarburants, des énergies renouvelables, de l'impact des nouvelles énergies sur l'environnement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.