INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4261956
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2026
Présentation de la marque BATIRSUR
Déposée par voie électronique le 4 avril 2016 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATIRSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) BP N° 2, PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, M. Fabrice PIGEAUX domicilié(e) 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BATIRSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261956.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BP N° 2, PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921
GEVERS & ORES, M. Fabrice PIGEAUX - 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Appareils et instruments scientifiques, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement, destinés à être utilisés dans les domaines de la maitrise des risques industriels et technologiques, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; logiciels et applications téléchargeables pour la construction et l'urbanisme ; logiciels et applications téléchargeables pour l'étude et la prévention des risques industriels et technologiques ;
Constructions d'édifices permanents, de bâtiments industriels, résidentiels ou commerciaux, de constructions métalliques ; supervision (direction) de travaux de construction ; génie civil lié à la prévention d'inondations de bâtiments lors de crues ; services liés à la réparation de bâtiments ; travaux de terrassement et d'excavation ; information en matière de construction, d'aménagement et réparation de bâtiments ; informations en matière de construction d'ouvrages de génie civil ; démolition de constructions ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, aménagement intérieur des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ;
Services d'éducation et de formation en matière de construction, d'étude et de prévention des risques industriels et technologiques ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à but d'éducation ou de formation ; organisation de réunions d' information ; publication de livres, rapports, feuilles d'information, lettres d'information et magazines ; production de films sur bandes vidéo, sur supports numériques ou optiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication en ligne de textes visant à promouvoir la maitrise des risques industriels et technologiques ; services de démonstrations à des fins éducatives ou culturelles ;
Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de construction et de prévention des risques industriels et technologiques ; services de contrôle et de certification de la sécurité des bâtiments ; étude de projet technique ; évaluation des risques environnementaux, des risques industriels ou technologiques ; recherches et expertises en matière de protection de l'environnement ; recherches et expertises en matière de maitrise des risques industriels et technologiques ; services de conseil en matière de pollution de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme, services d'architecture et d'urbanisme, recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; services d'aménagement de terrain ; planification en matière d'aménagements urbain et commercial, services d'assistance en planification urbaine, essai de matériaux, tests industriels de travaux d'ingénierie.
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