LA TELE QUE VOUS AIMEZ EN ILLIMITE

Institut national de l'audiovisuel, EPIC, Direction juridique

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; tee-shirts ; casquettes, foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des oeuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;

Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; service de communication au public en ligne ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique. Transmission et diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet ; services de transmission VOD/SVOD (Video On Demand/ Subscription Video On Demand) ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement et télé-déchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables ; émissions radiophoniques ou télévisées ; service d'échange électronique de correspondance ; consultation professionnelle en matière de télécommunication ; fourniture en ligne de forums de discussion pour transmission de messages entre utilisateurs ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;

Distribution de films ; divertissement par film ; projection de films ; présentation de films ; projection de films ; fourniture de films à des utilisateurs en ligne via un réseau de communications ; fourniture d'une base de données en ligne via un réseau de communications contenant des films et des données récréatives ; location de films et vidéos par le biais d'un réseau de télécommunications ; éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.